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Conditions générales de ventes

 

Acceptation de la commande

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente des Pépinières GENTIÉ. Seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande et de la facture.

 

Disponibilités

Les commandes sont livrées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.


Livraison

Les colis sont livrés par transporteur ou par la Poste. Lors de la livraison, vous devez vérifier immédiatement le nombre et l’état des colis reçus, en signalant par écrit sur le récépissé les anomalies éventuelles. Nos marchandises étant agréées au départ de nos pépinières et considérées comme telle, le transporteur est réputé seul responsable.

 

Garantie de reprise

Toute réclamation concernant la non-reprise d’un article ne pourra être effectuée que jusqu’au 30 juin suivant la livraison et devra être accompagnée d’une copie de la facture correspondante.

 

Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges ou contestations, quelle qu’en soit la cause ou la nature, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d'Agen.